La majorité : simple ou absolue ?

La majorité simple

La proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé est adoptée.

Exemple :

 16 voix au total
 Proposition A = 7 voix
 Proposition B = 6 voix
 Proposition C = 3 voix

La proposition A est adoptée.

La majorité absolue

La proposition est adoptée si elle recueille la moitié des votes plus une voix.

Dans l’exemple qui précède, la proposition doit recueillir 9 voix. Aucune des propositions ne peut donc être adoptée.

Les statuts ne précisent pas le type de majorité

A défaut de précision, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les votes blancs, nuls

Le vote blanc est l’abstention, le vote nul est celui qui se fait de manière irrégulière (comme par exemple une décision prononçant la dissolution de l’asbl alors que tous les membres n’ont pas été convoqués à l’assemblée).

A défaut de précision statutaire, ces votes ne sont pas pris en compte.

Exemple :

 16 voix dont 6 abstentions
 la majorité absolue = (16-6)/2 + 1 = 6 voix

Les statuts peuvent exiger l’unanimité ou encore assimiler les votes précités à des votes négatifs.

Les membres représentés

Si les statuts donnent la possibilité aux membres d’être représentés, leur voix doit être comptabilisée comme s’ils étaient présents.

Exemple : l’assemblée comporte 16 membres, 5 sont absents mais 3 d’entre eux se font représentés. Il y a donc 14 voix potentielles.

Vote oral ou vote secret ?

Sauf disposition statutaire contraire, les nominations et les révocations des administrateurs se font au scrutin secret.

Les autres décisions se prennent à main levée ou par bulletins.

La parité des voix

Si une proposition recueille autant de voix favorables que de voix défavorables, elle n’est pas adoptée.

Si les statuts prévoient qu’en cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante, c’est son vote qui fera que la proposition soit adoptée ou non.

Un membre part en cours de séance

Si son départ se fait avant le vote, sa voix n’est pas comptée dans le calcul des majorités.

Le quorum de présences

La loi impose, dans certaines circonstances, le respect d’un quorum de présences :

 pour les modifications statutaires
 pour la dissolution volontaire de l’asbl

L’assemblée doit réunir 2/3 des membres.

Les majorités spéciales

La loi définit également des majorités spéciales à atteindre :

 pour les modifications statutaires : décision prise à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents et représentés [1]
 pour la dissolution volontaire de l’asbl : décision prise à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents et représentés [1]
 pour l’exclusion d’un membre : décision prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés

Rappelons, en guise de conclusions, que tous les membres actifs de l’ASBL ont un droit de vote à l’assemblée générale.