Le commodat ou prêt à usage

Que pouvez-vous prêter ?

Tout ce que vous voulez, pour autant que cela ne se détruit pas par le premier usage que l’on en fait comme pour des denrées alimentaires, de l’argent...

Un contrat de quelle nature ?

C’est un contrat à titre gratuit, sans être une donation, sans être un apport à titre gratuit.

Un contrat de quelle durée ?

Pas de durée légalement imposée, à convenir donc dans le contrat.

Droits et obligations du prêteur

 ne reprendre la chose qu’après le terme convenu ou, à défaut de convention, après qu’elle ait servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée
 si, pendant le commodat, le prêteur a un besoin urgent et imprévu de la chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l’emprunteur à la rendre
 si, pendant la durée du contrat, l’emprunteur a fait, dans l’urgence et sans avoir eu le temps de prévenir le prêteur, des dépenses nécessaires à la conservation de la chose, le prêteur doit les rembourser.
 si la chose prêtée a des défauts qui pourraient prêter préjudice à celui qui s’en sert, le prêteur est responsable s’il connaissait les défauts et qu’il n’en a pas informé l’emprunteur.

Droits et obligations de l’emprunteur

 il doit faire usage de la chose prêtée en bon père de famille : ne se servir de la chose que pour l’usage déterminé par sa nature ou par la convention, entretenir la chose, assurer sa garde et sa conservation...
 il doit restituer la chose prêtée au terme convenu ou, si aucun terme n’est fixé, après son usage.
 les détériorations normales ne sont pas à charge de l’emprunteur.
 l’emprunteur ne peut pas garder la chose en échange de ce que le prêteur lui doit.

Quel intérêt pour les associations ?

Une personne peut faire bénéficier une ASBL d’un bien qui lui appartient en ayant la possibilité, elle ou ses héritiers, de le récupérer lors de la dissolution de l’association.

Le commodat n’est, en outre, soumis à aucun droit d’enregistrement.

En conclusion

Le commodat ou prêt à usage présente une souplesse non négligeable, le tout étant d’être particulièrement attentif lors de la rédaction de la convention.