Le service juridique traite toutes les questions juridiques qui se posent dans les ASBL membres de la Maison Pour Associations.
La boîte à outils contient des informations dont l’objectif est de vous aider mais aussi de vous amener à vous questionner quant à l’acte que vous voulez poser et à ses conséquences. Il nous est impossible de concentrer la législation dans une boîte à outils et/ou de vous indiquer précisément tous les modes opérationnels.
Ce contenu est réservé aux membres. Connectez-vous ou inscrivez-vous si vous n’êtes pas encore membre.