Le service juridique traite toutes les questions juridiques qui se posent dans les ASBL membres de la Maison Pour Associations.
La boîte à outils contient des informations dont l’objectif est de vous aider mais aussi de vous amener à vous questionner quant à l’acte que vous voulez poser et à ses conséquences. Il nous est impossible de concentrer la législation dans une boîte à outils et/ou de vous indiquer précisément tous les modes opérationnels.
Cet accompagnement se fait de manière confidentielle et individuelle. Vous pouvez contacter Mélodie Bievez au 071/53.91.53, melodie@mpa80.be, pour que nous puissions vous guider dans l’application de ces différentes réglementations.
Bon travail !
Table des matières
- Glossaire
- Convocations CA & AG
- Délégations
- Formulaires 1 & 2
- Législation
- Gestion des Ressources Humaines
- La déclaration IPM – Biztax
- Liens intéressants
- Procès verbaux
- TVA
- Volontariat
- Chiffres et plafonds 2018
- Fonctionnement CA & AG
- La réforme des aides à l’emploi
- ASBL : Dissolution ou faillite ?
- Règlementation RGPD
- Projet de loi sur les ASBL : 2019
- Tribunal de l’entreprise : Nouvelles compétences
- Registre UBO