L’ancienneté prise en compte pour un préavis

 

  1. Le principe

Les délais de préavis sont calculés en fonction de l’ancienneté du travailleur acquise au moment où le délai de préavis prend cours.

L’ancienneté prend fin la veille du jour où le préavis prend cours.

L’ancienneté est la durée des services fournis de manière ininterrompue chez le même employeur en exécution d’un ou de plusieurs contrats de travail. Cette durée prend en compte les périodes de suspension légales ou conventionnelles.

 

  1. L’ancienneté click here conventionnelle

Un travailleur peut être engagé avec une reprise d’ancienneté acquise chez un employeur précédent ou l’employeur peut lui reconnaitre une ancienneté fictive.

Cette ancienneté est prise en considération si cela a été clairement envisagé et énoncé au moment de l’engagement par exemple. Si cette ancienneté n’a été reprise que pour fixer le montant de la rémunération, elle ne sera pas prise en compte pour la durée du préavis.

 

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