Publication au Moniteur Belge :

  • Montants à partir du 1er mars 2016 :
    • Pour la création d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût de publication des statuts s’élève à :

    – 183.80 €, pour une publication papier

    – 132.74 €, pour une publication électronique

    • Pour la modification des statuts d’une ASBL, d’une AISBL ou d’une Fondation, le coût s’élève à 124,63 €, que ce soit pour une publication papier ou une publication électronique.

 

Indemnités forfaitaires des volontaires : :

– Montant maximum par jour pour 2015 : 32,71 €

– Montant maximum par année civile pour 2015 : 1308,38 €/an.

 

Indemnité pour frais de parcours du travailleur qui utilise son véhicule privé à des fins professionnelles

Entre le 01/07/2015 et le 30/06/2016 : 0,3412 €/km.

Au 1er juillet 2016 : 0,3363 €

 

Régime des Petites Indemnités (=RPI) :

Montant maximum par jour : 123,32 €

Montant maximum par année civile : 2466,34 €/an

Maximum 30 jours/an et par personne

Attention, pour des prestations artistiques, il n’est pas permis de cumuler au cours d’une même année civile, le bénéfice du RPI avec une indemnisation forfaitaire de volontariat.

La Carte Artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités. (sites web de référence : http://www.guichetdesarts.be, http://smartbe.be)

 

Montant minimum déductible fiscalement pour un don au profit d’une ASBL :

40,00 €