Service  Juridique

      

Le service juridique en quelques mots


Le service de conseils et d’accompagnement juridiques est rattaché à la Direction de la MPA, la directrice assumant une partie des services proposés.

Il traite tous les aspects juridiques auxquels sont confrontées les associations, que ce soit en matière de loi sur les asbl, de réglementations comme le droit au travail, l’écriture de conventions et autres contrats spécifiques, les droits d’auteur, les marchés publics.

Le service juridique organise également des modules de formations dans ces matières. Il est complété par un partenariat mis en place avec le Barreau de Charleroi qui propose la permanence d’un avocat qui pourra remettre un premier avis sur un litige ou fournir une analyse plus pointue mais aussi, un cycle de conférences intitulé « Les Saisons du Savoir » qui permet d’approfondir des matières juridiques communes à toutes les associations.