Retards et absences

 

  1. Retards, absences involontaires

Le travailleur a droit à sa rémunération complète s’il arrive en retard ou n’arrive pas pour une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Exemples : brouillard, neige, verglas, grève des transports publics, retard d’un train, etc.

Conditions :

  • Il doit s’être rendu normalement à son travail. S’il a été informé préalablement qu’il ne devait pas travailler, il n’a pas droit à sa rémunération.
  • La cause doit être survenue sur le chemin du travail, le travailleur doit avoir quitté son domicile. En cas de grève imprévue, ça marche. En cas de grève annoncée, le travailleur n’a pas droit à sa rémunération garantie.
  • La cause du retard ou de l’absence doit être indépendante de la volonté du travailleur. Réveil tardif, panne d’essence, ne sont pas des causes valables.
  • Il faut que l’impossibilité de se rendre au travail soit réelle. En cas de grève des trains, si le travailleur a un véhicule privé, peut venir à pied, en bus, avec un collègue, l’impossibilité ne sera pas réelle.

 

  1. Impossibilité d’entamer ou de poursuivre le travail

Le travailleur a droit à une rémunération journalière complète lorsque, s’étant click here rendu normalement sur le lieu de travail, il ne peut pour une raison indépendante de sa volonté, soit entamer le travail, soit le poursuivre.

Exemples de causes étrangères :

  • Accident technique
  • Force majeure (exemples : incendie, inondation)
  • Température trop basse ou trop élevée dont la cause n’est pas imputable à l’employeur. L’impossibilité doit être réelle, il ne suffit pas que le travail soit devenu plus pénible.
  • Incapacité de travail en cours de journée. La rémunération est assurée à condition que le travailleur ait été apte au début de celle-ci. Si l’incapacité survient peu de temps après le début des prestations, on présume que le travailleur n’était pas réellement apte. C’est le médecin qui appréciera cette situation.

En cas d’examens médicaux pendant les heures de travail (en dehors d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’une grossesse), le travailleur pourra être rémunéré à condition de prouver que la nature et la spécificité des soins ou examens ne lui permettent pas de se rendre chez le médecin avant ou après les heures de travail.

Une Convention Collective de Travail ou le règlement de travail peuvent prévoir des régimes spécifiques.

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