APE et confinement : QUID ?

Le FOREm répond à nos questions !

Le versement des subventions A.P.E. est garanti suivant les échéances habituelles. Les modalités pratiques des calculs de la subvention seront communiquées ultérieurement.

 

Quid des différentes situations du travailleur ?

Le travailleur est en incapacité de travail : les règles du salaire garanti s’appliquent, la subvention est versée aussi longtemps que l’employeur est tenu de payer la rémunération. Après la période de salaire garanti, la subvention n’est plus versée ;

Le travailleur preste à domicile : le travailleur est rémunéré. Sa subvention est versée comme à l’ordinaire ;

Le travailleur est dispensé de travailler, confiné à domicile : le travailleur est rémunéré. Sa subvention est versée comme à l’ordinaire ;

Le travailleur est placé en chômage temporaire (économique, force majeure…) : l’ONEM click here indemnisera les travailleurs. Dès lors, la subvention pour ces périodes n’est pas versée.

Les travailleurs, qu’ils soient en incapacité de travail, confinés ou en chômage temporaire continuent à occuper tous leurs points. Il n’y a pas de perte de points A.P.E.

 

D’une manière générale, tous les délais de rigueur sont prolongés de 30 jours pour :

– les engagements dans les 6 mois

– la gestion des points

– l’entrée des états de salaire

– les contestations de subventions

 

Les engagements qui devaient être réalisés pour le 31 mars peuvent être réalisés pour le 30 avril prolongeable sur décision du Gouvernement.

Les états de prestations attendus pour le 15 avril peuvent nous parvenir pour le 15 mai prolongeable sur décision du Gouvernement

 

Des questions ? apeptp.charleroi@forem.be