Déconfinement, quid des congés alors que nous reprenons le travail ?

Source : UCM

L’employeur peut-il refuser, modifier, imposer des congés ?

  • Le travailleur avait déjà demandé ses congés, et l’employeur les avait acceptés. Puet-il les lui refuser maintenant, au vu de la gravité de la situation ?

Si le travailleur avait prévu de prendre ses congés, il doit les prendre. Ces jours planifiés sont maintenus et doivent être payés par l’employeur.

Il est cependant possible de modifier ou reporter des congés planifiés, si cette décision est prise d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.

L’idée est d’ailleurs valable dans les deux sens : le travailleur peut également annuler ou reporter ses congés, sous réserve d’accord de son employeur.

  • L’activité a repris, mais pas dans les proportions espérées. Est-ce que l’employeur peut imposer à ses travailleurs de prendre des jours de congé déterminés ?

Non. L’employeur ne peut pas légalement forcer le travailleur à prendre ses vacances, ni lui imposer une date.

Il devra alors privilégier le dialogue.

  • Quels sont les congés obligatoires à prendre en 2020 et ceux qui peuvent être éventuellement reportés à l’année suivante ?

Les jours de vacances légales doivent obligatoirement être pris avant le 31 décembre.

Les congés d’ancienneté et click here les congés extra-légaux accordés au niveau du secteur ou de l’entreprise :

  • Pour les jours accordés au niveau du secteur : vérifier les conventions collectives (CCT) qui en règlent l’octroi afin de déterminer sous quelles conditions et dans quels délais les travailleurs doivent en bénéficier.
  • Pour les jours accordés en vertu d’une convention d’entreprise ou du règlement de travail, c’est l’employeur qui en détermine les délais et conditions d’octroi.
  • Si aucune règle n’est consignée, les pratiques habituelles de l’entreprise (la « coutume ») régiront l’octroi de ces jours.

Les jours de récupération du temps de travail (RTT ou RC) sont les jours de congé accordés en vue de respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne prévue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Ils doivent être pris au niveau d’une période de référence qui est, en règle générale, d’un an maximum. Cette période ne doit pas nécessairement correspondre à une année civile et est déterminée :

  • soit via une CCT conclue au niveau du secteur ;
  • soit via une convention d’entreprise ou le règlement de travail.