La réforme APE s’installe pendant que nous gérons la crise sanitaire…

La réforme du dispositif APE (Aides à la Promotion de l’Emploi) est en cours de préparation. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Le projet de décret passera en deuxième lecture début décembre.

La réforme vise à :

  • stabiliser les activités de l’employeur et à financer les aides APE octroyées afin de maintenir tous les emplois concernés par la mesure ;
  • créer de nouveaux emplois dans les secteurs prioritaires pour répondre aux besoins sociétaux.

Cette réforme garantit pour tous les employeurs :

  • d’avoir les moyens financiers suffisants pour leur permettre de maintenir l’ensemble des emplois subventionnés s’ils sont déjà bénéficiaires de l’aide ;
  • la simplification du fonctionnement et de la gestion administrative du dispositif.

 

Vous voulez connaître l’impact de cette réforme, vous pouvez faire une simulation via le site Le FOREM APE. Vous pouvez aussi consulter un vademecum relatif click here au calcul.

 

Beaucoup d’asbl ont d’ores et déjà reçu une simulation du FOREM et peuvent mesurer l’impact de cette réforme.

 

Aucune nouvelle demande d’aide APE (demande initiale ou d’extension) ne peut être désormais prise en compte.

 

A lire sur le site de la CESSOC :

« Nous l’avons déjà écrit, il est difficile de viser à la fois un objectif de neutralité budgétaire macro et obtenir une neutralité budgétaire micro : si l’enveloppe budgétaire dédiée à la réforme est celle qui correspond à la consommation habituelle du budget APE (±92% du coût des points octroyés), certains opérateurs conserveront leur subvention, d’autres qui ont amélioré leur situation par rapport aux années de référence utilisées risquent de subir une baisse ou un calcul insuffisant pour couvrir le coût des emplois à maintenir. » CESSOC APE