Mesures de soutien transversales

Source : https://subsides-covid19.cfwb.be/mesures-de-soutien-transversales/

 

Les mesures adoptées le 12 mars 2020 par le Conseil national de Sécurité pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 ont eu un impact budgétaire important sur la Fédération Wallonie-Bruxelles et ses usagers. Le Gouvernement de la FWB a donc mis en oeuvre des mesures concrètes de soutien pour les bénéficiaires de subventions dans les différents secteurs de compétences relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles permettent de faciliter la perception des subventions.

La 1ère mesure est une dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions déjà octroyées. Elle consiste à octroyer le solde de la subvention même si, en tant que bénéficiaire, vous ne remplissez pas les conditions de subventionnement en conséquence directe click here des mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 10 mars 2020.

Les bénéficiaires de subventions qui viennent à échéance avant la fin de l’année 2020 peuvent dès à présent introduire leur demande de liquidation, moyennant les conditions exposées.

La 2ème mesure est un octroi anticipé d’une subvention (ou d’une tranche de subvention) prévue plus tard dans l’année. Elle concerne notamment les bénéficiaires récurrents de subventions par la FWB. Cet octroi anticipé constitue dès lors une avance de trésorerie pour vous permettre, en tant que bénéficiaire, de faire face plus rapidement aux conséquences financières de la COVID-19.